Le Miracle de la Grossesse™ -
ACCORD AFFILIATION

Cet accord présente l’intégralité des conditions générales relatives à la participation au programme d’affiliation de Le Miracle de la Grossesse™.

Dans cet accord, le terme « Affilié » se réfère à vous (le candidat). Peu importe si l’accord se réfère à « vous » ou « votre », cela signifie « l’Affilié » ; « nous » ou « notre » se réfère à Le Miracle de la Grossesse™.

Site Affilié
ClickBank va vous créer un URL unique lorsque vous aurez soumis le Formulaire d’Engagement d’Affiliation entièrement complété.

Commissions
Vous recevrez 75% du revenu d’une commission à partir des commandes effectuées sur le Site Affilié (sauf indication contraire pour un produit spécifique) moins les charges décrites par ClickBank dans leur accord http://www.clickbank.com/paychecks.html. Pour une vente générant une commission à un Affilié, le client doit compléter le formulaire de commande et fournir le paiement complet du produit commandé. Les commissions seront seulement payées sur les ventes qui sont faites via les liens Affiliés certifiés.

Paiement
ClickBank vous enverra un récapitulatif des commissions applicables dans le cadre de leur politique de paiement http://www.clickbank.com/paychecks.html. Si une quelconque commande ayant généré des frais est retournée par le client, ou si une quelconque rétrofacturation est effectuée, le montant en sera déduit par ClickBank à partir du prochain paiement dû à l’Affilié. 

Exécution des Commandes
Le Miracle de la Grossesse™ sera le seul responsable du processus de toutes les commandes effectuées par un client sur le Site Affilié. Vous n’êtes pas autorisé à vendre l’un de ces produits à partir de votre site en tant que « revendeur », et aucuns droits de « revente » ne sont accordés en AUCUN cas sur ces produits sauf mention contraire.

Clients
Les clients qui achètent des produits et des services via le Programme d’Affiliation seront désignés comme étant des clients de Le Miracle de la Grossesse™. De ce fait, toutes les réglementations de Le Miracle de la Grossesse™, politiques et procédures d’opérations s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons changer nos politiques et procédures d’opérations à tout moment. Les prix et la disponibilité de nos produits et services peuvent varier à tout moment. Les politiques de Le Miracle de la Grossesse™ détermineront toujours le prix payé par le client.

Sites Certifiés
Le Miracle de la Grossesse™ se réserve le droit de ne pas accepter tout site au sein du Programme d’Affiliation basé sur le contenu du site. Les sites qui Ne Sont Pas Certifiés par le Programme d’Affiliation de Le Miracle de la Grossesse™ incluent des sites qui :

  • font la promotion de contenu sexuellement explicite
  • font la promotion de la violence
  • font la promotion de discrimination concernant la race, le sexe, la religion,
    la nationalité, les orientations sexuelles ou l’âge
  • font la promotion d’activités illégales
  • violent les droits de propriété intellectuelle

E-mail ou SPAM Commercial Non Sollicité
Le Miracle de la Grossesse™ ne participe en aucun cas à des envois en masse d’e-mails non sollicités (par exemple le spam), et il est demandé à tous les Affiliés de ne pas le faire lorsqu’ils adhèrent à notre politique. La violation de cette politique aura pour conséquence la rupture du présent contrat, et le renvoi immédiat du Programme d’Affiliation de Le Miracle de la Grossesse™, sans aucun remboursement. Les Affiliés qui auront eu recours au spam seront également rapportés au FTC et à tout corps gouvernemental que nous pourrons trouver.

En Résumé : Si vous spammez, vous êtes viré, et selon les nouvelles lois concernant le spam, vous ferez l’objet de poursuites en justice !

Rapports Entre Les Différentes Parties
Vous et nous sommes des contracteurs indépendants, et rien dans cet Accord ne crée de partenariat, d’association, d’agence, de franchise, de représentation commerciale ou d’emploi entre les différentes parties. Vous n’aurez pas l’autorisation de faire ou d’accepter une quelconque offre ou représentation en notre nom, ou de Nous associer à toute obligation ou responsabilité envers toute tierce partie. Vous ne ferez aucune déclaration sur votre site ou autre part, qui serait en contradiction avec cette déclaration.

Limitation de Responsabilité
Nous ne serons pas responsables de dommages indirectes, particuliers ou consécutifs (de toute perte de revenus, profits ou données) en relation avec le présent Accord ou le Programme, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale en relation avec le respect du présent Accord ou du Programme n’excédera pas les commissions totales payées ou payables en vertu de vous par cet Accord.

Propriété Intellectuelle
La Grossesse Miracle est un nom de marque déposé, et Vous n’avez le droit d’utiliser ce nom en aucun cas pour toute fin quelconque. Vous affirmez et reconnaissez que toutes les informations qui apparaissent sur votre site web n’enfreignent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle ou toute tierce partie ; incluant mais ne s’y limitant pas les droits d’auteur et les droits à la vie privée et à la publicité, et Vous acceptez d’indemniser et de Nous tenir à couvert, et nos responsables, employés, administrateurs, représentants, agents et entrepreneurs de tout frais et charges associés à des plaintes pour violation de la propriété intellectuelle. Toutes les activités effectuées par Vos soins doivent être effectuées en accord avec les pratiques commerciales et en conformité avec tous les règlements et les lois en vigueur. Toutes les informations obtenues de Nous font partie de notre propriété exclusive.

Avertissements
Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite à l'égard du Programme d'Affiliation ou de votre potentiel à gagner un revenu provenant du Programme d'Affiliation. En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de notre site ou des Liens Affiliés ne seront pas interrompus ou exempts d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur. Vous serez seul responsable pour le développement, l'exploitation et la maintenance de votre site et de tous les éléments qui y sont liés.

DE PLUS, LES PRODUITS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE, ET NOUS DECLINONS EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT NOTRE SITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, ET DE GARANTIES IMPLICITES DECOULANT DE TRANSACTIONS DE COURS OU D'EXECUTION DE COURS. EN OUTRE, NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUN CAS QUE LES LIENS, LES DONNEES DE SUIVI, LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE, OU LES PROCEDURES DE TOUTE TIERCE PARTIE ET DES SYSTEMES DE SUIVI ET DE RAPPORT DES VENTES GENEREES PAR VOTRE SITE NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SANS ERREUR, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNEES. NOUS NE SERONS AUCUNEMENT RESPONSABLES OU N’AURONS EN AUCUN CAS D’OBLIGATIONS AU TITRE DE LA GARANTIE OU AUTRE ENVERS VOS CLIENTS POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE OU EN RELATION AVEC LA LIVRAISON, L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DE NOS PRODUITS OU SERVICES.

EN AUCUN CAS NOUS SERONS RESPONSABLES QUE CE SOIT EN MATIERE DELICTUELLE OU CONTRACTUELLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSEQUENTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS MAIS NE S’Y LIMITANT PAS, A DES DOMMAGES ET INTERETS CONCERNANT TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BENEFICES, D’INTERRUPTION D'ACTIVITE, DE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE DONNEES, DE PERTE DE CLIENTELE, D’ARRET DE TRAVAIL, DE PANNE DE MATERIEL OU DE LOGICIEL, OU DE TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) DECOULANT DE OU ETANT LIES A UNE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD OU DU PROGRAMME D'AFFILIATION. SANS SE LIMITER A CE QUI PRECEDE, LA RESPONSABILITE GLOBALE A L'EGARD DE CET ACCORD NE DEPASSERA PAS LES FRAIS DE RENVOI TOTAL PAYES OU PAYABLES A L’AFFILIE EN VERTU DE CET ACCORD, QUI NE SERONT DE TOUTE FAÇON EN AUCUN CAS SUPERIEURS A 50,00$.

Modification
Nous pouvons modifier les conditions générales contenues dans cet accord à tout moment à Notre seule et entière discrétion, en vigueur immédiatement après vous en avoir notifié. Les modifications peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des changements de frais, des procédures de paiement et des activités autorisées. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN A CET ACCORD. LE MAINTIEN DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME D'AFFILIATION APRES L'AFFICHAGE PAR NOS SOINS D'UN AVIS DE CHANGEMENT OU DE NOUVEL ACCORD SUR NOTRE SITE SIGNIFIERA VOTRE CONSENTEMENT OBLIGATOIRE DU CHANGEMENT OU DU NOUVEL ACCORD, APPLICABLE EN TANT QUE TEL.

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Tout différend entre les parties de cet accord, reposant sur des interprétations des termes de cet accord, doit être soumis à l'arbitrage en vertu des règles de l'American Arbitration Association, et les termes de la conclusion de l'Arbitre seront obligatoires pour toutes les parties. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, de par la loi ou de toute autre façon, sans notre autorisation écrite préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord sera obligatoire, opposable au profit de, et opposable aux parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution d'une disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation de notre droit à appliquer cette disposition ou toute autre disposition du présent Accord.

Cet Accord peut être résilié par chacune des parties par écrit ou par e-mail. En cas de résiliation du présent Accord, vous devez immédiatement cesser de vous servir ou d'utiliser des liens vers Notre site web.

En vous enregistrant sur ClickBank, vous reconnaissez que vous avez lu le présent Accord et que vous en acceptez toutes les conditions générales. Vous avez évalué vous-même ce programme de manière indépendante, et ne comptez sur aucune autre représentation, garantie ou déclaration que celle statuée dans le présent Accord,



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À votre bon développement et à votre succès,

Lisa Olson
Higher Ways Publishing, Inc.